Conditions Générales de Vente – shop.fruitstock.eu
Dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site shop.fruitstock.eu par FRUITSTOCK SARL, ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur ou professionnel souhaitant effectuer un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont des fruits et légumes frais, décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée via [nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPal, etc.].
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones géographiques couvertes et dans les délais indiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Réception
Le client est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. En cas de produits manquants ou détériorés, une réclamation doit être adressée dans un délai de 24h avec preuves (photo).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fruits et légumes.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (ex : intempéries, grèves, crise sanitaire...).
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la législation, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.