Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation – shop.fruitstock.eu
Dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Présentation du site
Le site shop.fruitstock.eu est exploité par FRUITSTOCK SARL, dont le siège social est situé à BATIMENT B, 1 RUE DES PIES 38360 SASSENAGE – France, immatriculée au RCS sous le N° SIREN 892.647.827, ci-après dénommé "le Vendeur".
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site par tout utilisateur.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L’achat de produits est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte client ou ayant fourni les informations nécessaires lors du processus de commande.
4. Produits proposés
shop.fruitstock.eu propose à la vente des fruits et légumes frais, livrés à domicile ou disponibles en point de retrait selon les modalités indiquées lors de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (fraude, défaut de paiement, etc.).
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
La livraison est assurée selon les modalités précisées sur le site (zones couvertes, délais, frais, etc.). Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et accessible.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens périssables tels que les fruits et légumes.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute imputable au client. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.